Un contrat collectif qui apporte aux Entreprises et aux salariés une solution aux problèmes d’établissement d’une épargne retraite.

Pourquoi la retraite complémentaire dans le cadre de l’entreprise ?

Avec les régimes obligatoires de " retraite par répartition ", les cotisations versées par les actifs sont réparties entre les retraités actuels sur la base de la solidarité professionnelle des générations.
La diminution des prestations de retraite s’explique par un niveau élevé de chômage qui réduit le nombre d’actifs, donc le nombre de cotisants. Avec les progrès de la médecine, l’espérance de vie évolue et le nombre de retraités augmente d’année en année.
Cette situation déséquilibrée pose un problème et met en évidence les limites des systèmes actuelles de retraite par répartition.
Aujourd’hui, tous les spécialistes ont conclu de la nécessité pour les entreprises d’associer aux régimes actuels de retraite par répartition, des régimes complémentaires fonctionnant par " Capitalisation " pour ainsi préserver le niveau de vie moyen des salariés à la retraite.

L’objet du contrat

L’Assurance Retraite Complémentaire d’Entreprise est un contrat collectif retraite souscrit par l’employeur, et qui a pour objectif principal de pallier les insuffisances des régimes actuels de retraite par répartition (IPRES, FNR).
Ce contrat repose sur le principe de la " capitalisation " par l’Assureur, des versements ou cotisations effectuées par l’Entreprise pour le compte de ses agents assurés. Grace à ce système, l’assurance Retraite Complémentaire permet d’accorder des avantages de retraite aux employés des entreprises.
Le contrat de retraite complémentaire se présente aujourd’hui comme un outil de management incontournable. Elle permet aux salariés d’être associés aux performances financières de l’entreprise tout en faisant profiter à l’entreprise d’un cadre fiscal très avantageux.

Qui peut adhérer au Contrat ?

Tous les membres du personnel salariés ou assimilés de l’Entreprise ou organisation adhérente (ou tout au moins aux membres d’une catégorie de ce personnel).

Fonctionnement

Les cotisations sont fixées librement par l’Entreprise.
Elles sont en général en pourcentage du salaire annuel de base, et leur montant détermine le niveau des capitaux garantis qui seront versés à l’âge de la retraite.

L’entreprise a deux options pour déterminer le mode de cotisation :

• elle prend en charge la totalité du montant des cotisations pour ses salaries
• elle supporte partiellement les cotisations qui seront réparties entre elle et ses agents selon un ratio déterminé : exemple 2/3 & 1/3 ou à part égal.

Prestations garanties

L’assurance " Retraite Complémentaire d’Entreprise " garantit le paiement en cas de vie à l’âge de la retraite, en contrepartie des " versements "ou " cotisations " périodiques de l’Entreprise :

• Un capital au profit de l’agent assuré.
• Une rente annuelle ou viagère.

En cas de départ par démission, licenciement, ou mise à la retraite anticipée d’un agent assuré, il sera versé à celui-ci le montant de l’épargne constituée par les versements effectués pour son compte, augmentée des " Participations aux Bénéfices " accordées par l’Assureur.

En cas de décès de l’Assuré avant l’âge de la retraite, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou aux ayants-droit le montant de l’épargne constituée à cette date augmentée des " Participations aux Bénéfices ".

Avantages pour l’entreprise

• Avantages Financiers

Les cotisations versées (nettes des chargements de gestion) sont capitalisées au taux d’intérêt minimum garanti fixé par le Code des Assurances.
L’épargne constituée par cette capitalisation bénéficie chaque année d’une double revalorisation par la participation :

1/ sur les bénéfices d’intérêts réalisés par l’Assureur (différence entre le taux de rendement effectif des placements et le taux minimum garanti par le Code des Assurances).

2/sur les résultats annuels de la Sonamvie conformément à ses statuts.

• Avantages fiscaux

 Pour l’Employeur

• Une fiscalité allégée car la part patronale peut être considérée comme une charge sociale et à ce titre, elle est déductible du calcul du bénéfice imposable de la société. que les cotisations versées peuvent être déduites du résultat imposable.

 Pour le salarié

• La part de cotisation supportée par l’Agent assuré est déductible pour tout ou partie de son revenu.
• La rente versée est exonérée d’impôt à concurrence de 1.800. 000 FCFA par an (Art. 96 du CGI).
• En cas de décès de l’Agent assuré, le capital et les intérêts versés au(x) bénéficiaires sont exonérées de l’impôt sur les successions.