Multirisque Professionnelle

---

ASSURANCE MULTIRISQUE COMMERCANTS OU LA PROTECTION DE VOTRE PATRIMOINE

Contexte
Le commerce occupe une place de choix dans l’économie nationale. Aussi, les assureurs, à travers leur mission de gestionnaire des risques, et dans un souci de contribuer d’une manière non négligeable à l’effort de construction nationale, ont élaboré des produits multirisques dynamiques (plusieurs garanties dans un même contrat d’assurance) pour la prise en charge des préoccupations des commerçants en matière de sécurité.

Suite à votre volonté d’accompagner ce segment de votre clientèle, nous vous proposons des garanties couvrant leur patrimoine contre les dommages matériels, corporels, et immatériels.

Cible et risque assure
Commerçants, PME

L’assurance peut couvrir :
-* Bâtiment et contenu du bâtiment (mobilier de bureau, matériel d’exploitation, stocks…).
-* Votre responsabilité civile (dommages que vous pouvez aux tiers).

Objet de la garantie

Incendie et événements assimilés

La garantie couvre les dommages matériels causés aux bâtiments et contenu causé par :

• l’incendie proprement dit, c’est-à-dire la conflagration, embrassement, ou simple combustion. -* La chute de la foudre dûment constatée sur les biens assurés, même non suivie d’incendie.
• Les Explosions de toute nature et notamment des gaz servant au chauffage, a l’éclairage, et à la force motrice de la dynamite ou autre explosif analogues des matières ou substances autres que les explosifs proprement dits, ainsi que les explosions et coup d’eau des appareils à vapeur, à l’exception des crevasses et fissures dues notamment à l’usure et aux coups de feu.

• Privation de jouissance

Cette indemnité est destinée à compenser l’impossibilité d’utiliser du fait d’un sinistre garanti, tout ou partie des bâtiments assurée.

• Risques locatifs

Cette garantie couvre jusqu’à concurrence de la somme stipulée aux conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard du propriétaire, en qualité de locataire occupant, pour tout dommage matériel occasionné par un sinistre.

• Recours des voisins et tiers

Cette garantie couvre jusqu’à concurrence de la somme stipulée aux conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir à l’égard des voisins et des tiers, pour tout dommage matériel résultant d’un sinistre, incendie, explosions.

• Divers et frais et pertes

Les divers frais et pertes résultant de l’incendie peuvent également être garantis.

Les causes assurables d’un bris de machines sont :

Pertes d’exploitation après incendie

Après un sinistre, Incendie, la période de reconstruction des bâtiments et la reconstitution du matériel de production peut durer des mois.
Cette période d’activité réduite ou nulle, peut entraîner une baisse ou disparition du chiffre d’affaires. Il devient alors impossible à l’entreprise de supporter les charges (fixes) qui continuent à courir (indispensables à sa survie) et à fortiori de conserver son résultat d’exploitation.

Le but de l’assurance « pertes d’exploitation » est de palier aux conséquences financières de cette période en garantissant :

• La perte de marge brute définie comme la part des charges fixes et du résultat d’exploitation qui n’est plus couverte par les revenus de l’activité assurée en raison de la baisse de chiffre d’affaires.

• Le remboursement des frais supplémentaires engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences.

Vol par effraction ou agression

Sont garanties, les pertes dont l’assuré pourrait être victime par suite de disparition, détérioration, ou destruction des objets assurés à la suite de vol ou tentative de vol.

Dégâts Des Eaux

Sont garanties, les dommages matériels causés par les fuites d’eau accidentelles provenant des conduites non souterraines, des appareils ménagers à effet d’eau ou à vapeur, des gouttières et chéneaux d’évacuation d’eaux pluviales, ménagères, ou de vidange, et d’infiltration au travers des toitures.

Perte du fonds de commerce

Est garantie la perte totale des seuls éléments incorporels (droit au bail, pas de porte, clientèle, enseigne, nom commercial…) du fonds de commerce, lorsqu’elle est consécutive à la destruction des locaux d’exploitation, résultant d’un dommage garanti par le contrat au titre de l’incendie et du dégât des eaux.

Bris de glaces

Cette garantie couvre jusqu’à concurrence de la perte réelle au jour du sinistre, le bris de glaces claires ou teintées (fixes ou mobiles), quand il a été causé par le fait non intentionnel de l’assuré, par le fait de ses préposés salariés, ou encore par le fait d’imprudence, ou de malveillance des tiers, par le fait des voleurs, par le fait d’accidents de la rue, de rixes, de jet de projectiles, ainsi que par le vice de construction ou le tassement des immeubles.

Tous risques informatiques

Sont garantis, tous dommages matériels, pertes ou destruction, vol subis par l’ensemble des machines et/ou matériels désignés à l’inventaire annexé au présent contrat et résultant de causes accidentelles notamment de casse et plus simplement de tous dommages interdisant un fonctionnement normal des dites machines ou matériels.

Bris de machines

Le capital d’exploitation d’une entreprise est « consommable » car les machines ont une durée de vie limitée, le chef d’entreprise en assume l’usure normale par le biais d’un amortissement comptable qui permet de renouveler son parc.

Néanmoins, ces prévisions de gestion peuvent être altérées par des risques accidentels subis par le matériel en exploitation, susceptible de menacer gravement l’équilibre financier de l’entreprise.
l’assurance « Bris de machines » est prévue pour permettre à l’entreprise de faire face à ce genre de situation.

Les causes assurables d’un bris de machines sont :

• Causes internes au matériel assuré, liées à sa conception ou à sa fabrication.
• Causes externes : chocs, chutes…
• Effets dus au courant électriques.
• Événement lié aux phénomènes naturels (tempête, pluie).
• Bris dus à des incidents d’exploitation (erreur humaine, négligence, défaillance de protection…).
• Dommages consécutifs à un incendie ou une explosion d’origine interne, au vol, dégâts des eaux, grève…

N.B : D’autres extensions de garanties sont possibles en fonction des besoins spécifiques de certains de vos clients.

Responsabilité civile

La garantie a pour objet de couvrir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber de son fait ou de celui de ses préposés, dans le cadre de ses activités à raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés aux tiers.

Tarif

La prime à payer dépend des garanties choisies par l’assuré et des caractéristiques de l’entreprise telles que :

• L’activité.
• valeur bâtiment ou loyer mensuel.
• valeur mobilier de bureau, matériel d’exploitation, stocks…
• chiffres d’affaires (si garantie responsabilité civile choisie).
• environnement…