Objet de l’assurance santé

L’assurance maladie couvre les risques de maladies ou accidents, et la maternité. Elle peut être étendue à l’invalidité ou au décès.

Elle garantit :

 la prise en charge des frais médicaux consécutifs à une maladie, un accident, une maternité.
 la prise en charge des frais de transport médicalisé, d’évacuation sanitaire, de rapatriement.
 la prise en charge accessoire des indemnités consécutives à une invalidité, un décès.

Cible

Tout le monde peut souscrire a un contrat d’assurance maladie : de façon individuelle, en famille, ou en groupe pour les entreprises.

A la souscription, l’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur dans le questionnaire médical remis à cet effet.

En cours de contrat, doivent être déclarés tout changements ou modifications des déclarations faites à l’ origine (naissance, changement de situation familiale etc) et ce dans un délai de 15 jours.

Éléments de tarification

Les éléments qui sont pris en compte pour la tarification sont : Le nombre de personnes, le
taux de remboursement ou plafonds souhaité et le système de remboursement.

Les renseignements suivants sont à fournir

 Types de garantie : Au premier franc ou en complément d’un autre système de remboursement.
 Étendue des garanties.
 Taux de garantie (% de couverture souhaité).
 Limites des garanties : Maximum de prise en charge par poste de consommation et plafond total de couverture.
 Territoire de couverture.
 Taille de la population.

Avantages du produit

L’assurance maladie permet de faire face au risque financier en cas de dépense médicale mais aussi d’assurer t la maitrise des dépenses de santé en :

 Assurant une protection contre les maladies et accidents.
 Assurant une compensation en cas d’invalidité ou de décès.
 Assurant une assistance en cas de situation grave et ou urgente.
 Assurant une gestion rigoureuse des dépenses de santé.
 Assurant une mutualisation du cout de la couverture.
 Assurant une accessibilité à des soins de qualité.