Contexte
Les PME occupent une place de choix dans l’économie nationale. Aussi, les assureurs, à travers leur mission de gestionnaire des risques et dans un souci de contribuer, d’une manière non négligeable, à l’effort de construction nationale, ont élaboré des produits multirisques dynamiques (plusieurs garanties dans un même contrat d’assurance) pour la prise en charge des préoccupations des PME en matière de sécurité.
Comme toute entreprise, les PME sont soumises aux risques inhérents à leur activité et elles définissent des stratégies pour assurer leur pérennité. Et tout au long de ce processus, l’Assurance l’accompagne en lui proposant des garanties couvrant son entreprise contre les dommages matériels, corporels et immatériels.

Cible et risque assuré

Petites et moyennes entreprises
L’assurance peut couvrir :

• Bâtiment et Contenu du bâtiment (mobilier de bureau, matériel d’exploitation, stocks…)
• Votre responsabilité civile (dommages que vous pouvez aux tiers)

Les différentes garanties :
Incendie et événements assimilés
La garantie couvre les dommages matériels causés aux bâtiments et contenu causé par :
a) l’incendie proprement dit, c’est-à-dire la conflagration, embrassement ou simple combustion.
b) La chute de la foudre, dûment constatée sur les biens assurés, même non suivie d’incendie.
c) Les Explosions de toute nature et notamment des gaz servant au chauffage, a l’éclairage et à la force motrice, de la dynamite ou autre explosif analogues, des matières ou substances autres que les explosifs proprement dits, ainsi que les explosions et coup d’eau des appareils à vapeur, à l’exception des crevasses et fissures dues notamment à l’usure et aux coups de feu.

• Privation de jouissance Cette indemnité est destinée à compenser l’impossibilité d’utiliser du fait d’un sinistre garanti, tout ou partie des bâtiments assurée.

• Perte des loyers Cette garantie couvre : Pour l’assuré propriétaire, le montant des loyers dont il peut être privé lorsque son ou ses locataires non responsables ont dû quitter les bâtiments endommagés par le sinistre. Pou l’assuré locataire, dont la responsabilité locative est engagée, au remboursement des loyers qui, en l’absence de sinistre, auraient été versés au propriétaire par les colocataires non responsables.

• Risques locatifs Cette garantie couvre, jusqu’à concurrence de la somme stipulée aux conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard du propriétaire, en qualité de locataire occupant, pour tous dommages matériels occasionnés par un sinistre.

• Recours des voisins et tiers Cette garantie couvre jusqu’à concurrence de la somme stipulée aux conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir à l’égard des voisins et des tiers pour tous dommages matériels résultant d’un sinistre incendie explosions.

• Divers et frais et pertes Les divers frais et pertes résultant de l’incendie peuvent également être garantis. Les causes assurables d’un bris de machines sont :

Bris de machine
Le capital d’exploitation d’une entreprise est « consommable » car les machines ont une durée de vie limitée ; le chef d’entreprise en assume l’usure normale par le biais d’un amortissement comptable qui permet de renouveler son parc.
Néanmoins ces prévisions de gestion peuvent être altérées par des risques accidentels subis par le matériel en exploitation susceptible de menacer gravement l’équilibre financier de l’entreprise : l’assurance « Bris de machines » est prévue pour permettre à l’entreprise de faire face à ce genre de situation

Les causes assurables d’un bris de machines sont :

• Causes internes au matériel assuré, liées à sa conception ou à sa fabrication
• Causes externes : chocs, chutes…
• Effets dus au courant électriques
• Evénement lié aux phénomènes naturels (tempête, pluie)
• Bris dus à des incidents d’exploitation (erreur humaine, négligence, défaillance de protection…)
• Dommages consécutifs à un incendie ou une explosion d’origine interne, au vol, dégâts des eaux, grève…

N.B : D’autres extensions de garanties sont possibles en fonction des besoins spécifiques de certains de vos clients.

Pertes d’exploitation aprés incendie ou bris de machines
Après un sinistre (Incendie ou bris de machines), la période de reconstruction des bâtiments et la reconstitution du matériel de production peut durer des mois. Cette période d’activité réduite nulle peut entraîner une baisse ou disparition du chiffre d’affaires. Il devient alors impossible à l’entreprise de supporter les charges (fixes) qui continuent à courir (indispensables à sa survie) et à fortiori de conserver son résultat d’exploitation.
Le but de l’assurance « pertes d’exploitation » est de palier aux conséquences financières de cette période en garantissant :

• La perte de marge brute définie comme la part des charges fixes et du résultat d’exploitation qui n’est plus couverte par les revenus de l’activité assurée en raison de la baisse de chiffre d’affaires
• Le remboursement des frais supplémentaires engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences

Vol par effraction ou agression
Sont garanties, les pertes dont l’assuré pourrait être victime par suite de disparition, détérioration ou destruction des objets assurés à la suite de vol ou tentative de vol.

Dégats des eaux
Sont garanties, les dommages matériels causés par les fuites d’eau accidentelles provenant des conduites non souterraines, des appareils ménagers à effet d’eau ou à vapeur, des gouttières et chéneaux d’évacuation d’eaux pluviales ménagères ou de vidange, et d’infiltration au travers des toitures.

Bris de glaces
Cette garantie couvre jusqu’à concurrence de la perte réelle au jour du sinistre, le bris de glaces claires ou teintées (fixes ou mobiles) quand il a été causé par le fait non intentionnel de l’assuré, par le fait de ses préposés salariés, ou encore par le fait d’imprudence ou de malveillance des tiers, par le fait des voleurs ou par le fait d’accidents de la rue, de rixes, de jet de projectiles, ainsi que par le vice de construction ou le tassement des immeubles.

Tous risques informatiques
Sont garantis, tous dommages matériels, pertes ou destruction, vol subis par l’ensemble des machines et/ou matériels désignés à l’inventaire annexé au présent contrat et résultant de causes accidentelles notamment de casse et plus simplement de tous dommages interdisant un fonctionnement normal desdites machines ou matériels.

Responsabilité civile
La garantie a pour objet de couvrir l’ASSURE contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber de son fait ou de celui de ses préposés dans le cadre de ses activités, à raison des DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS et IMMATERIELS causés aux TIERS.

Différentes garanties Responsabilité Civile sont proposée :

• Responsabilité Civile Exploitation
• Responsabilité Civile après travaux / livraison
• Responsabilité Civile Contractuelle
• Responsabilité Civile Professionnelle
• Responsabilité Civile décennale

Tarifs
La prime à payer dépend des garanties choisies par l’assuré et des caractéristiques de l’entreprise telles que :

• activité
• valeur bâtiment ou loyer mensuel
• valeur mobilier de bureau, matériel d’exploitation, stocks…
• chiffres d’affaires
• environnement…