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Responsabilité Civile Chef de Famille

Le chef de famille et les personnes sous sa responsabilité, au cours de leurs vies privées, peuvent causer des dommages aux autres et ces derniers peuvent demander la réparation du préjudice subi.

Cible

Tout chef de famille

Objet de la garantie

La garantie s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir, en vertu des articles 118 et suivants du code des obligations civiles et commerciales du SENEGAL, en raison des dommages accidentels corporels, ou matériels, causés au tiers au cours de sa vie privée et provenant :

  • De son propre fait, de sa négligence, de son imprudence, en qualité de simple particulier.
  • De son ou ses conjoint(s).
  • De ses enfants mineurs vivant dans son foyer, des enfants dont il aurait la garde bénévolement.
  • Du personnel de maison.
  • Du fait des chiens et autres animaux domestiques ou de basse-cours.
  • Incendie, explosion de l’habitation.
  • Immeuble ou partie de l’immeuble.
  • Agencements intérieurs ou extérieurs des locaux.
  • Intoxications alimentaires.
  • Pratiques de sports non exclus sauf compétition.
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